Les mariages en couleur ne sont pas des mariages blancs

Reçu de la LDH une alerte sur le durcissement des lois sur les couples mixtes, communiqué commun de la LDH, Ardhis, La Cimade, Fasti, Gisti, Mrap, SOS Racisme, RESF,Secours catholique, qui marque le lancement d'une campagne de témoignages lancée par l'association Amoureux au ban public afin de dénoncer les injustices et les souffrances découlant des lois et pratiques que Philippe Besson a l'intention de renforcer.

Les mariages en couleur ne sont pas des mariages blancs

Alors qu'un groupe de travail a été constitué afin de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages de complaisance, les couples franco étrangers, soutenus par plusieurs associations, vont écrire à Eric BESSON pour témoigner des atteintes portées à leur vie familiale dans le cadre d'une législation continuellement durcie depuis plusieurs années.

Par communiqué du 27 avril 2009, le ministre de l'Immigration a annoncé la création d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages de complaisance.

S'appuyant sur des chiffres inexacts ou sans signification, le ministre dresse un tableau alarmant : les mariages blancs seraient devenus un phénomène massif qui montrerait l'insuffisance des procédures actuelles de vérifications de la sincérité des unions. Les réformes successives de la législation n'ont cependant pas cessé de systématiser et de multiplier les contrôles qui s'opèrent non seulement avant le mariage mais également pendant plusieurs années après le mariage.

Depuis des années, le spectre des mariages blancs est agité pour justifier la restriction continue du droit des couples franco étrangers à vivre en famille. Cette politique répressive produit quotidiennement son lot d'obstacles administratifs et de drames humains : difficultés croissantes pour se marier, refus de séjour plongeant des couples dans la clandestinité, familles déchirées par des mesures d’expulsion, familles séparées attendant en vain des réponses à leurs demandes de visa, intrusion dans l’intimité de la vie privée par des enquêtes ne respectant pas toujours les règles de déontologie et de respect des personnes auditionnées...

Cette politique créé en outre un climat de suspicion généralisée propice au développement de pratiques illégales. Il est à cet égard significatif que le ministre de l'Immigration ait demandé à Françoise de Panafieu de constituer le groupe de travail mis en place en relevant  qu'elle « s'est distinguée en mettant en place des procédures d’auditions systématiques et individuelles des candidats au mariage par l’officier d’état civil ». En effet, selon l'article 63 du Code civil, une telle audition n'est nécessaire que si les pièces du dossier de mariage ne permettent pas d'établir la sincérité du mariage. Organiser des auditions systématiques revient ainsi à suspecter par principe tous les mariages mixtes d'être des unions de complaisance, ce qui est contraire à la loi.

Alors que le gouvernement envisage de durcir une nouvelle fois la législation, les couples mixtes et les associations signataires vont donc faire connaître la réalité des atteintes au droit de vivre en famille existant dans le cadre des lois actuelles en envoyant à Eric Besson leur témoignage.

Cette campagne d'envoi de témoignages débutera le 22 juillet 2009 et se poursuivra jusqu'à fin septembre 2009, période à laquelle le groupe de travail doit rendre ses propositions.

Voici deux extraits de témoignages:

(…)

Après avoir vécu avec ma compagne camerounaise dans un pays tiers (4 ans, sans obstruction administrative), j'ai du revenir en France pour raisons professionnelles en 2000. Ayant alors choisi de poursuivre notre vie commune dans mon pays, ma compagne m'a suivi et nous nous sommes mariés par la suite, le 29 octobre 2005. Mais en choisissant de venir vivre en France, nous n'avions aucune idée des contraintes administratives (couteuses à la longue) auxquelles nous allions nous heurter.

Le plus grand problème rencontré pendant 9 ans de séjour est la situation de précarité administrative dans laquelle est maintenue mon épouse. En effet, depuis tout ce temps, elle n'est détentrice que de titres de séjour temporaires qu'il faut renouveler tous les ans. Cela suppose chaque fois plusieurs déplacements en préfecture et des mois d'attente entre chaque renouvellement. Avec un titre de séjour temporaire, difficile pour elle de trouver un CDI, les employeurs ne sachant pas si elle sera encore en France l'année suivante. Pourtant, d’un niveau initial baccalauréat, elle a suivi en France une formation d’assistante de vie et obtenu 2 certificats de compétence professionnelle en 2004. Toutes nos demandes de carte de dix ans ont été rejetées sans explication, malgré les nombreux courriers recommandés (avec accusé de réception) et les multiples tentatives (le plus souvent voués à l’échec) d’appels téléphoniques pour comprendre les raisons de ces refus.

La dernière demande de carte de dix ans a même pris une dimension quelque peu surréaliste : déposée le 10 décembre 2008 (deux mois avant l’expiration du titre en cours selon les délais impartis), les services préfectoraux n'y ont toujours pas répondu (8 mois d'attente à ce jour) et ne délivrent à mon épouse que de simples récépissés à renouveler tous les trois mois. Ces services ont justifié ce retard en disant qu'ils étaient en attente des conclusions d'une enquête, demandée à deux reprises à la police, sur notre vie commune (nous résidons ensemble, dans le même appartement, depuis 9 ans et nous avons depuis longtemps prouvé la sincérité de notre relation !) … Mais lorsque je me suis rendu au Commissariat central de la police et à la Direction départementale de la police aux frontières, on m'a assuré qu'il n'existait aucune trace de ces demandes préfectorales d'enquête ! Quand cela va t-il cesser ? N’avons-nous pas droit comme tout un chacun à une vie normale ?

Monsieur le ministre, ne serait-il pas plus urgent de mettre en place un groupe de travail pour mettre fin à la dimension parfois « kafkaïenne » de certaines de nos administrations (peu préoccupées des conséquences induites sur la vie quotidienne de braves gens) et garantir véritablement aux couples mixtes le droit de vivre normalement et librement dans notre pays ?

(…)

Quelques semaines après le mariage, nous avons été convoqués au commissariat de notre arrondissement pour une enquête relative à la sincérité de notre histoire. Je ne vous cache pas le désagrément causé lorsque l'on a du se rendre au commissariat en plein dans notre idylle marital pour aller justifier notre amour et notre mariage devant un policier. Ce dernier s'est entretenu avec chacun de nous, séparément puis ensemble, pour vérifier qu'on tenait les mêmes propos. Qu'auriez-vous ressenti, vous, Monsieur le Ministre, si on vous avait interrogée sur le déroulement de votre première relation sexuelle avec votre épouse ? Où? Quand? Comment? Anecdotes et détails compris... Moi je me suis sentie profondément humiliée devant cet inconnu en uniforme. Je pense qu'on a violé notre intimité pour le simple fait que d'être étranger permet d'émettre des doutes sur la sincérité de nos sentiments.

Quand on est en âge de prendre la décision de se marier, cela est insupportable d'être traités

Pour beaucoup plus de détails et d'autres témoignages, voir   amoureuxauban.net   le site des "Amoureux au banc public", mouvement de couples mixtes pour la défense du droit de mener une vie familiale.

Vincent