Loppsi 2 : petit texte explicatif

Publié le par LE BLOG DU PARTI DE GAUCHE 66

 

loppsi2_m.jpgLa loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est une loi de plus dans l’attirail sécuritaire de l’Etat, celle ci va plus loin (par exemple en instaurant une milice de volontaire, une armée de réserve, mais dans la police) et elle est très vaste, elle attaque sur tous les fronts de la sécurité.


 



 

Voici un petit texte explicatif :

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Pourquoi lutter contre une énième loi sécuritaire ? (répressive)

En Europe, en Angleterre, en Italie  en Grèce, les manifestants et les grévistes font face aux lois d’austérité imposés par le gouvernement. En France, il y a quelques semaines seulement, salariés, chômeurs, lycéens, prenaient la rue pour s’élever contre la réforme des retraites, contre la précarité organisée et le recul du moment où l’on s’arrache du travail.

Les réponses des gouvernements sont l’austérité et la sécurité(répression). Ici et là, les luttes, le mouvement social paraissent notre seul horizon viable. Et c’est en reprenant les choses en main, partout, dans nos rues, sur nos lieux de travail, et dans tous les lieux où l’on subit l’oppression, que s’éclaircira notre avenir, nous en sommes convaincus. La liberté ne s’incarne pas pour nous dans la méfiance des uns contre les autres, dans la performance dans un travail qui n’a pas de sens. La liberté prend sens dans l’hospitalité, dans les luttes joyeuses et collectives, dures et déterminées, qui renouent avec les mouvements sociaux de nos anciens.

Les difficultés rencontrées jusqu’à présent pour qu’émerge une opposition à la loi LOPPSI II doivent nous questionner. On a pu, par exemple, constater la faiblesse des vieilles organisations dites de la « société civile », qui n’ont même pas su assumer leur rôle traditionnel de relais d’information et de garde-fou. Effet de la multiplication des lois sécuritaires ou conséquences de formes de pensée et d’action trop déliées des premiers concernés ?

Il nous faut, en tout cas, en prendre acte, et commencer à nous donner de nouveaux instruments de veille, d’information, repenser à nouveau frais la dénonciation du « sécuritaire » et être en mesure d’avancer sur ce terrain sans être pris dans le coup par coup du pouvoir. En apprenant à nous protéger des différents dispositifs policiers (caméras, mouchards informatiques, etc.), nous avons déjà emprunté la voie d’une lutte concrète et immédiate contre la logique sécuritaire, et devons approfondir ce mouvement en mutualisant nos pratiques et en les renforçant à mesure qu’avance cette logique - jusqu’à ce qu’enfin on y mette un terme.

Performer la sécurité intérieure, poésie pour un Noël enflammé

Promulguée en 2002, la Loi d’Orientation et de Programmation de la Sécurité Intérieure (LOPSI) qui voulait définir les orientations nationales des politiques de sécurité, réorganisant à grand frais de moyens humains et financiers, les services de police nationale et de gendarmerie, a connu un tel succès (avec une augmentation d’environ 30% du nombre de gardes à vue, la généralisation des fichages STIC et JUDEX), qu’elle appelait une suite.

Au ministère de l’Intérieur, on nous a donc préparé la LOPPSI II  votée le mardi 21 décembre à l’Assemblée nationale et rééxaminée au Sénat en janvier. Un P de plus pour « performance ». On entend ainsi performer la sécurité intérieure, c’est-à-dire « augmenter son rendement ». Cette loi dont on entend très peu parler devrait pourtant nous inquiéter, ne serait-ce que par cet ambitieux objectif qu’elle se donne ! Ainsi, « performer la sécurité intérieure », c’est achever de transformer la France en un gigantesque commissariat, asseyant encore un peu plus solidement les cadres d’un système que même le Syndicat de la magistrature qualifie de « société du contrôle ».

Un système où la vidéosurveillance est généralisée, tout comme le fichage de la population, où votre voisin pourra faire partie d’une sorte de milice policière et votre logement ou votre voiture héberger un mouchard informatique à votre insu, où votre enfant de 13 ans peut se voir imposer un « couvre-feu individuel ». Berk ! un monde avec des uniformes partout, où les contrôleurs pourront manu militari faire descendre les dangereux fraudeurs des bus ou rames de métro, un système où la sécurité et l’autorité ne sont plus l’apanage de la « police nationale », puisqu’on privatise la sécurité, et qu’on recrée les milices privées. bref, un environnement jovial et convivial.

Petits éléments de contexte concernant la sécurité intérieure

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Cette loi, qui peut être présentée comme un véritable « fourre-tout » avec des volets portant sur des sujets complètement différents, présente en réalité une vraie cohérence qui est la même depuis 2002. De LOPSI à LOPPSI II, pas moins de 9 textes en 8 ans ont défini une nouvelle réalité pénale (c’est à dire un dispositif législatif, des lois, quoi). Le non respect des règles entraîne des sanctions de plus en plus lourdes tandis que des comportements auparavant non condamnés entrent dans la sphère des actes répréhensibles et sanctionnés.

Plus la loi évolue, plus décider par soi-même de ce qui est acceptable ou non et agir en conséquence devient proscrit. L’enjeu pour chacun est sa liberté de mouvement, d’action et d’être. Le 30 juillet lors du discours de Grenoble, Nicolas Sarkozy n’a fait que préciser sa vision de la société. Une vision dans laquelle « l’étranger » et le « délinquant » se confondent. La LOPPSI 2 n’est pas un outil isolé. Son adoption précède de peu celle du projet de loi Besson. Ce texte, adopté en première lecture à l’assemblée le 12 octobre n’est jamais que le quatrième en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France. C’est l’occasion pour le législateur d’affûter les outils juridiques déjà existants à l’égard des migrants et d’en créer de nouveaux, rendant plus expéditives les procédures éloignement tout en prévenant leur retour en France et plus globalement en Europe.

Les possibilités pour les juges de sanctionner les illégalités des procédures de police lors des interpellations sont réduites tandis que les rafles en masse se banalisent. Certaines pratiques jusqu’alors condamnées par les tribunaux vont devenir acceptables. La majorité des mesures contenues dans le texte aura pour conséquence de précariser davantage la situation de nombreux étrangers et tout particulièrement des sans-papiers dont les chances de régularisation s’amenuisent.

Tout est question de gestion, la figure du délinquant comme celle du « sans-papier » ou du Rrom mène vers un monde de la maîtrise des populations. La police est garante du bon déroulement du vivre ensemble. L’État à travers ses représentants bottés nous protègent de tous ces « autres » potentiellement nuisibles mais aussi de nous-mêmes.

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